Usages phytosanitaires

Les zones à entretenir !

L’UPJ souhaite attirer l’attention des gestionnaires d’espaces publics sur les obligations qui leur incombent dans l’entretien des « JEVI » (Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures). A cet effet, elle propose une synthèse des réglementations, en vigueur et à venir, impactant directement les choix en matière de désherbage et de lutte contre les bioagresseurs.

L’utilisation de produits phytosanitaires sera toujours possible après le 31 décembre 2016, comme l’indique le tableau ci-dessous, ceci malgré les nouvelles restrictions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (tant sur le produit utilisé que sur les zones d’application).
Ce tableau ne concerne que certaines personnes publiques (ainsi que leurs prestataires) qui ont la charge de l’entretien de leurs espaces ouverts ou accessibles au public. Il ne concerne ni les espaces privés (exemple : les jardins des particuliers, site industriel, etc.), ni les espaces publics fermés au public (exemple : aéroports, terrain militaire, etc.).
Par ailleurs, il ne faut pas confondre «zéro phyto» (démarche volontaire et politique) et interdiction réglementaire d’utilisation de certains produits phytosanitaires : il s’agit de deux choses bien différentes. Les expressions «zéro phyto» ou «zéro pesticide» ne sont mentionnées dans aucun texte de loi à ce jour.
NB : Il est de votre responsabilité d’utiliser les produits homologués, de respecter les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant sur l’étiquette de chaque produit pour les usages homologués, le délai de rentrée, les précautions d’emploi, les bonnes pratiques professionnelles, etc.

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