La phrase

« Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont les moyens de faire de la commande publique un véritable acte économique, moteur de croissance durable. Il leur revient de s’en saisir pour l’exploiter pleinement. Mais encore trop peu de collectivités utilisent ce que pourtant le cadre juridique leur permet… » indique Patricia Lexcellent, déléguée générale de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) et membre du Conseil supérieur de l’ESS (Economie sociale et solidaire).

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En France, la commande publique pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros. Elle constitue un levier majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. C’est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social.

En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen. La transposition en droit français en 2015 et 2016 ainsi que différentes lois (ESS, transition écologique, etc.) ont été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.

 

 

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