La notion de décompte

Le droit des marchés publics est juridiquement encadré par les textes, mais aussi les “contrats” types que sont les divers Cahiers des clauses administratives générales et notamment le “CCAG travaux”. La terminologie utilisée par les acheteurs publics, mais aussi les partenaires du maître d’ouvrage n’est pas toujours claire, notamment sur la notion de décompte.

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