Avis de concession pour le mobilier urbain publicitaire de la ville de Pornic (44)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1 NOM ET ADRESSES
Commune de Pornic, hôtel de Ville rue Fernand de Mun BP 1409 44214 PORNIC Cedex, 44214, PORNIC, F, Téléphone : (+33) 2 40 82 31 11, Courriel : mriot@pornic.fr, Fax : (+33) 2 40 82 57 91, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pornic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
I.3 COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.synapse-ouest.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5 ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6 ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1 ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1 Intitulé :
Intitulé : concession de service pour la fourniture, la mise a disposition, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire
Numéro de référence :
II.1.2 Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4 Description succincte
le concessionnaire sera chargé de la fourniture d’équipements de mobiliers urbains de communication neufs comprenant le transport, la livraison, l’installation, la mise en service, la gestion et l’exploitation commerciale publicitaire, l’entretien et la maintenance
II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication
II.2 DESCRIPTION
II.2.1 Intitulé :
Lot nº :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : PORNIC
II.2.4 Description des prestations :
le concessionnaire sera chargé de la fourniture d’équipements de mobiliers urbains de communication neufs comprenant le transport, la livraison, l’installation, la mise en service, la gestion et l’exploitation commerciale publicitaire, l’entretien et la maintenance
II.2.5 Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7 Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14 Informations complémentaires :
option : abri-bus
Mots descripteurs : Mobilier urbain

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de la consultation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat transmet les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats produisent un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant la gestion de mobilier urbain publicitaire ou d’équipements présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat (références détaillées sur trois ans, effectif moyen et part du personnel d’encadrement, titres d’études et professionnels, moyens en matériels, qualifications)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5 Informations sur les concessions réservées
III.2 Conditions liées à la concession
III.2.1 Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2 Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3 Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4 Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1 DESCRIPTION
IV.1.8 Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 mars 2019 – 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1 RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2 INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.synapse-ouest.com (voir règlement de la consultation). Pour cela, il suffit de s’enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d’appel téléphonique. L’offre est signée par certificat électronique. Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d’irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle. Les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit, dans les conditions définies par le règlement de la consultation, au plus tard le vendredi 1er mars 17 heures
VI.4 PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative. – Référé contractuel : dans un délai de de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative). – Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5 DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 janvier 2019
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21440131700018
Libellé de la facture : Commune de Pornic Hôtel de ville BP 1409, F-44214 Pornic Cedex.
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 18 mars 2019
Objet de l’avis : concession de service pour la fourniture, la mise a disposition, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier
urbain publicitaire
Nom de l’organisme : Commune de Pornic
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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