AVIS DE CONCESSION pour la ville de Frontignan (34)

Directive 2014/23/UE

VILLE DE FRONTIGNAN
M. Pierre Bouldoire – Maire
place de l’hôtel de Ville
BP 308 – 34113 Frontignan
Tél : 04 67 18 50 00
Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : 
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet

Concession de service de mobilier urbain pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien , la maintenance et l’exploitation de mobilier urbains publicitaires.
Procédure restreinte

Référence 2019CO306
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation
place de l’hôtel de Ville 34113 Frontignan

Description
La concession de service porte sur les prestations suivantes:
mise en place de mobiliers publicitaires double face de 2 m2 .Le Titulaire assure l’acquisition, la livraison ,l’installation, la maintenance, le maintien de l’état à neuf du mobilier en place et son exploitation . Ces mobiliers de format d’affiche 2 m²environ Comporteront deux faces, dont l’une sera réservée à la Ville. L’ensemble du mobilier urbain sera mis gratuitement à
la disposition de la collectivité.

Code CPV principal 51300000
Services d’installation de matériel de communications
Forme
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots :
1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé CPV 34928400
N° 1 mise en place de mobilier urbain publicitaire
Description : la livraison ,l’installation, la maintenance, le
maintien de l’état à neuf du mobilier en place et son
exploitation
Durée du marché : 60 mois.

Délégation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat/membre du groupement fournit :
1) Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;
3) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, l’attestation devra porter sur chacun des points mentionnés par les articles susvisés. Le cas échéant, le candidat accompagnera son attestation des documents permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion de participer ;
4) Une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une liste de marchés de même nature exécutés au cours des trois dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
– Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché de même nature.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Correspondre avec l’Acheteur

Candidatures
Remise des candidatures le 01/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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