Avis de concession pour la ville de Chartres

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Chartres, Places des Halles, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 28019, CHARTRES, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.chartres.fr

Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr

 

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.agglo-chartres.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://marches.agglo-chartres.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 34928400

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur : – les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ; – les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole. Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16 300 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928400

Code CPV principal : 45233293

Code CPV principal : 44212321

Code CPV principal : 79822500

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRB02

Lieu principal d’exécution : Chartres, Territoire de Chartres Métropole.

II.2.4) Description des prestations : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur : – les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ; – les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole (sur le territoire des communes de Chartres, Champhol, Le Coudray, Lèves, Luisant et Lucé). Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication (campagnes d’affichage municipales et culturelles, conception de plans de ville, accompagnement et formation pour la création d’affiches numériques dynamiques, création d’affiches numériques dynamiques).

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  1. Qualité du Mobilier : 25 points
  2. Qualité des prestations de communication : 15 points
  3. Qualité financière de l’offre : 25 points
  4. Engagements et mesures du candidat en matière de développement durable : 5 points
  5. Qualité des prestations d’entretien et de maintenance : 20 points
  6. Moyens humains et matériels et méthodologie du candidat pour le déploiement du Mobilier : 10 points

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 16 300 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 180

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat, individuel ou constitué en groupement (indication de la composition du groupement et habilitation du mandataire le cas échéant) ; les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; un extrait K-Bis ou équivalent ; une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même Code, sont exacts ; Les documents justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale et certificat de l’Agefiph) ; Si le candidat ou un membre du groupement est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents).

III.1.2)   Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans), ou documents équivalents.

III.1.3)   Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; déclaration mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la concession ; références pertinentes du candidat sur les trois dernières années, en rapport avec l’objet de la présente concession, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la concession de service objet de la présente procédure ; Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité objet du contrat.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.4)   Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 septembre 2019 – 15:00

IV.2.4)   Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La concession porte sur 70 MUPI de 2m², 18 panneaux digitaux de 2m², 10 panneaux publicitaires de 8 mètres carrés, 2 colonnes d’affichage culturel, 3 sanitaires publics, 35 mobiliers d’affichage libre, 87 abris voyageurs (62 en modèle « classique », 25 en modèle « site propre »). La concession comporte une option liée à la mise en service d’une ligne BHNS, susceptible d’être levée entre 2022 et 2028. En cas de levée de l’option, le Concessionnaire assurera, à ses frais la suppression de 16 abris voyageurs modèle « classique » et la mise à disposition et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale, de 39 abris voyageurs supplémentaires modèle « site propre ». Le Contrat prend effet à compter du 1er janvier 2020 ou, si elle est postérieure à cette date, à la date de notification du Contrat. Hormis le mobilier objet de l’option, l’intégralité du mobilier doit être implanté le 1er juillet 2020. La durée de la concession est de 15 ans à compter de la prise d’effet du contrat. Modalités de financement : Le Concessionnaire se rémunère sur la base des recettes tirées de l’exploitation publicitaire, assortie du paiement, des prix figurant au BPU. Le Concessionnaire s’acquitte chaque année du versement d’un intéressement au chiffre d’affaires du Concessionnaire constitué des recettes publicitaires. Les impôts, taxes et redevances (dont taxe locale sur la publicité extérieure ou redevance d’occupation du domaine) se rapportant aux prestations objets du contrat sont à la charge du concessionnaire. La Concession vaut occupation du domaine public de la Ville de Chartres. La procédure porte sur une concession de service aux sens au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande publique et des articles L.1410-1 à L.1410-3 du CGCT. Elle est lancée par un groupement d’autorités concédantes, constitué de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre avant la date et l’heure limite prévues au Iv.2.2. Les modalités de transmission des candidatures et des offres, par voie papier ou électronique, sont indiquées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature sous forme de groupement chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces du dossier de candidature, à l’exception de la lettre de candidature (une par candidat). Dans le cas où le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs, chaque opérateur devra produire l’ensemble des pièces du dossier de candidature, à l’exception de la lettre de candidature. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Les candidatures irrecevables seront également éliminées. Après examen des candidatures, la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre verront leurs offres examinées. L’Autorité Concédante se réserve la possibilité d’attribuer la concession, sur la base des offres initiales sans négociation. Elle se réserve également la possibilité d’organiser librement une négociation au vu de l’avis de la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation. Le RC peut être obtenu à l’adresse https://marches.agglo-chartres.fr. Les candidats souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour déposer leur candidature ou leur offre, doivent poster une question au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres sur https://marches.agglo-chartres.fr.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. La procédure peut être contestée par la voie d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Le contrat signé peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du CJA ; Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d’une décision implicite de rejet (article R. 421- 2 du CJA). Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Autorité Concédante pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12/07/2019

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