Concession de service pour la mise à disposition, l’installation,
la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune
I . AUTORITÉ CONCÉDANTE
I . 1) NOM ET ADRESSES
Commune de LE GRAU-DU-ROI
Hôtel de Ville, 1 Place de la Libération – B.P. 16 – 30240 LE GRAU DU ROI
Adresse internet principale : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
I . 2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
I . 3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I . 4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
II . OBJET
II . 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II . 1. 1) Intitulé : Concession de service – Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune.
Numéro de référence : 2019-Mobilier urbain
II . 1. 2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
II . 1. 3) Type de marché : services.
II . 1. 4) Description succincte : la convention a pour objet la délégation à un tiers de la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et de mobiliers urbains sur le territoire de Le Grau-du-Roi.
II . 1. 5) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
II . 2) DESCRIPTION
II . 2. 1) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II . 2. 2) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d’exécution : territoire communal – 30240 LE GRAU-DU-ROI
II . 2. 3) Description des prestations : délégation à un tiers de la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et de mobiliers urbains situés sur le territoire de Le Grau-du-Roi.
II . 2. 4) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II . 2. 5) Durée de la concession
Durée en mois : 120.
II . 2. 6) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par les fonds de l’Union européenne : non.
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
III . RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III . 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III . 1. 1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation (article 2.V.1 page 4 et suivantes).
III . 1. 2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III . 1. 3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III . 2) CONDITIONS LIÉES Á LA CONCESSION
III . 2. 1) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession.
III . 2. 2) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
IV . PROCÉDURE
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Lundi 7 octobre 2019 – 17H30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
V . RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V . 1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
V . 2) PROCÉDURES DE RECOURS
V . 2. 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES Cedex 09, F. Téléphone : (+33) 4.66.27.37.00,
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4.66.36.27.86,
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
V . 2. 2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Commune de Le Grau-du-Roi, Direction de la Commande Publique – Hôtel de Ville, 1 place de la Libération – B.P. 16, 30240 LE GRAU-DU-ROI, F,
Téléphone : (+33) 4.66.73.95.23, Courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr
V . 3) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS Á LA PUBLICATION :
Éléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 213 001 332 00146
Libellé de la facture : Commune de Le Grau-du-Roi. Hôtel de Ville, Services Financiers.
1 Place de la Libération, B.P. 16, F-30240 Le Grau-du-Roi
TVA intracommunautaire : FR18213001332
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 7 octobre 2019
Objet de l’avis : concession de service – mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune.
Nom de l’organisme : Commune de Le Grau-du-Roi
Critères sociaux ou environnementaux : environnementaux.
| VI . DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 7 octobre 2019 à 17 heures 30, DELAI DE RIGUEUR. |