AVIS D’ATTRIBUTION
DE CONCESSION –
Commune de Chartres (28)

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Chartres, Places des Halles, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 28019, CHARTRES, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr,
Code NUTS : FRB02 ?
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.chartres.fr ; Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

II.1.2)   Code CPV principal : Descripteur principal : 75200000

II.1.3)   Type de marché : Services

II.1.4)   Description succincte : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur : – les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ; – les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole. Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication.

II.1.5)   Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16 300 000  euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée de la concession, correspondant au chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, option incluse

II.1.6)   Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7)   Mots descripteurs : Mobilier urbain

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)   Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 34928400

II.2.3)   Lieu d’exécution : Code NUTS : FRB02

II.2.4)   Description des prestations : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur :- les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ;- les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole (sur le territoire des communes de Chartres, Champhol, Le Coudray, Lèves, Luisant et Lucé). Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication (campagnes d’affichage municipales et culturelles, conception de plans de ville, accompagnement et formation pour la création d’affiches numériques dynamiques, création d’affiches numériques dynamiques).

II.2.5)   Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

Critères :

  1. Qualité du Mobilier : 25 points
  2. Qualité des prestations de communication : 15 points
  3. Qualité financière de l’offre : 25 points
  4. Engagements et mesures du candidat en matière de développement durable : 5 points
  5. Qualité des prestations d’entretien et de maintenance : 20 points
  6. Moyens humains et matériels et méthodologie du candidat pour le déploiement du Mobilier : 10 points

II.2.7)   Durée de la concession : Durée en mois : 180

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Mobilier urbain

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1)  Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)  Publication antérieure relative à cette procédure : Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S 136-336240 du 17/07/2019

Section V : Attribution de concession

Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 2 mars 2020

V.2.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 3

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3)   Nom et adresse du concessionnaire : JC DECAUX, 17 rue Soyer, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE, F, Code NUTS : FR105

Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4)   Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :
16 300 000 euros H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 15 540 659 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La concession porte sur 70 MUPI de 2m², 18 panneaux digitaux de 2m², 10 panneaux publicitaires de 8 mètres carrés, 2 colonnes d’affichage culturel, 3 sanitaires publics, 35 mobiliers d’affichage libre, 87 abris voyageurs (62 en modèle « classique »;, 25 en modèle « site propre »). La concession comporte une option liée à la mise en service d’une ligne BHNS, susceptible d’être levée entre 2022 et 2028. En cas de levée de l’option, le Concessionnaire assurera, à ses frais la suppression de 16 abris voyageurs modèle « classique »; et la mise à disposition et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale, de 39 abris voyageurs supplémentaires modèle «  site propre »;. Le Contrat prend effet à compter du 1er janvier 2020 ou, si elle est postérieure à cette date, à la date de notification du Contrat. Hormis le mobilier objet de l’option, l’intégralité du mobilier doit être implanté le 1er juillet 2020. La durée de la concession est de 15 ans à compter de la prise d’effet du contrat. Modalités de financement : Le Concessionnaire se rémunère sur la base des recettes tirées de l’exploitation publicitaire, assortie du paiement, des prix figurant au BPU. Le Concessionnaire s’acquitte chaque année du versement d’un intéressement au chiffre d’affaires du Concessionnaire constitué des recettes publicitaires. Les impôts, taxes et redevances (dont taxe locale sur la publicité extérieure ou redevance d’occupation du domaine) se rapportant aux prestations objets du contrat sont à la charge du concessionnaire. La Concession vaut occupation du domaine public de la Ville de Chartres. La procédure porte sur une concession de service aux sens au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande publique et des articles L.1410-1 à L.1410-3 du CGCT. Elle est lancée par un groupement d’autorités concédantes, constitué de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole. La valeur de 15 540 659 euros (H.T.) correspond au chiffre d’affaires estimé par la société attributaire pour la durée totale de la concession, hors option. Le contrat a été notifié le 02/03/2020. Le Conseil Municipal a délibéré le 16/01/2020 pour l’attribution du contrat et le Conseil communautaire le 30/01/2020

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)  Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. La procédure peut être contestée par la voie d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Le contrat signé peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du CJA ; Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d’une décision implicite de rejet (article R. 421- 2 du CJA). Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Autorité Concédante pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

VI.4.4)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 mars 2020

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