Coronavirus
et marchés publics

Le 18 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (la “DAJ”) de Bercy a clarifié, dans un communiqué, les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution de certains marchés publics, compte tenu de la situation d’“urgence impérieuse” créée par la crise sanitaire actuelle.
La DAJ a également précisé les propos du ministre de l’Economie et des Finances concernant la possibilité pour les parties à un marché public de se prévaloir de la situation de force majeure résultant de la pandémie de COVID-19.

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