Avec des saisons sèches de plus en plus longues, de nombreuses régions autour du bassin méditerranéen sont soumises à un fort risque incendie. Pour limiter la propagation des feux, le débroussaillement est une opération consistant à limiter la masse combustible. L’obligation légale de débroussaillement s’applique alors aux particuliers autour de leur propriété, mais les collectivités ont également une responsabilité et un rôle à jouer dans la gestion du risque incendie.

Chaque année en France, le feu ravage des milliers d’hectares de forêts, landes et garrigues, pinèdes et taillis… entraînant des dégâts humains, environnementaux et matériels longs à effacer. Les incendies qui sévissent depuis des semaines en Australie ne sont pas sans nous rappeler le risque toujours plus grand qui guette nos forêts, exacerbé par le réchauffement climatique à l’œuvre.
Dans les régions à risque, pour limiter la propagation du feu, mais aussi faciliter l’intervention des pompiers, l’obligation légale de débroussaillement (OLD), mise en place dans les années 80 mais malheureusement trop peu souvent respectée, est une mesure préventive s’appliquant aux propriétaires privés autour de leur terrain, afin que les flammes n’atteignent pas les habitations ou bien encore des infrastructures (voies ferrées, réseaux électriques, voiries…). A ce titre, les communes ou les départements peuvent aussi avoir des obligations de débroussaillement. Aussi, ce sont les mairies qui sont chargées du respect de cette obligation par les habitants (et la DDT –Direction Départementale des Territoires- pour les infrastructures), sous peine de devoir parfois assumer les indemnités suite à la destruction d’une habitation par les flammes…Explications avec Cyrille Angrand, chef de service Environnement-Forêt, et Jérôme Barberis, technicien en charge du débroussaillement réglementaire à la DDTM du Gard (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

L’obligation légale de débroussaillement

Comme l’explique Cyrille Angrand, “l’obligation légale de débroussaillement (OLD) est une règlementation émanant du code forestier. Le grand principe est de diminuer la masse combustible en établissant des coupures avec la végétation au sol, notamment par l’élimination des strates basses ligneuses, mais aussi en hauteur, par la taille des branches basses et l’élagage des arbres. Elle s’applique dans les régions classées à risque incendie par la loi (listées sur le site service-public.fr), le climat local et le type de végétation (pinèdes, grands massifs forestiers, garrigues) influençant la vulnérabilité de ces territoires au feu. A ce titre, les départements méditerranéens sont concernés, ainsi que d’autres départements exposés au risque d’incendie. Pour chaque département concerné, un arrêté préfectoral définit les conditions exactes de débroussaillement. De façon générale, l’OLD s’applique autour des habitations et des infrastructures de transport situées à proximité de bois et de forêts de plus de 4 ha”. Pour se renseigner sur les spécificités départementales relatives à l’obligation légale de débroussaillement, il suffit de se rendre sur les sites internet des préfectures des départements.

La responsabilité des collectivités

Pour Cyrille Angrand, “l’obligation légale de débroussaillement pour les particuliers trouve une application insuffisante, avec de nombreux exemples d’incendies dont l’importance a été accrue par l’absence du respect de cette obligation. La bonne mise en œuvre de celle-ci doit être assurée par les mairies (ou dans certains cas, le préfet par substitution) par le biais des policiers municipaux ou encore des agents des services techniques qui peuvent effectuer des contrôles vers fin mai-juin, avant les périodes de sécheresse. Des moyens de pression juridiques et financiers sont à disposition des collectivités : une amende de 135 € tout d’abord, puis une de
30 €/m² non débroussaillés si les travaux de débroussaillement n’ont pas été réalisés après un rappel à l’ordre. Mais, avant d’en arriver là, les municipalités ont le devoir moral d’informer les habitants à ce risque, pour participer, à leur échelle, à lutter contre le risque incendie. Bulletin municipal, site internet ou page Facebook de la Ville, ou encore réunions publiques, comme celles que nous animons dans les communes du Gard, sont autant de moyens de sensibiliser les habitants”. Celui-ci ajoute : “un des freins aux opérations de débroussaillage est, qu’en plus d’être des interventions techniques qui nécessitent du matériel adapté, elles engendrent une très grande quantité de déchets verts. Ainsi, dans le Gard, l’arrêté préfectoral autorise,
par dérogation, le brûlage des rémanants issus du débroussaillement obligatoire (hors périodes à risque, soit à minima 15 juin – 15 septembre). Il est important de faire sécher ces déchets plusieurs semaines avant de les brûler, afin de limiter les fumées. Les collectivités peuvent également mettre à disposition des habitants des  broyeurs”.
Vous pouvez également conseiller aux habitants de grouper leur demande d’intervention auprès d’une entreprise proposant ce type de prestations, afin d’obtenir des tarifs avantageux, ces opérations étant coûteuses.
Enfin, en tant que collectivité, vous pouvez également agir face au risque incendie par vos propres pratiques d’entretien et en proposant des services dédiés. Certaines villes soumises au risque incendie sont, en effet, propriétaires de grands massifs boisés ou de milieux naturels comme des garrigues, lieux de promenade pour les habitants. A l’instar de Narbonne qui est propriétaire de près de 900 ha de milieux sensibles au feu. Les services techniques gèrent alors les sentiers de randonnée : les agents assurent le débroussaillage des chemins et les abords des citernes d’eau, entre autres pour faciliter les interventions des pompiers. Ils réalisent ces opérations en juin, avant installation de la sécheresse et pour limiter les éventuels départs de feu liés à l’intervention d’engins thermiques ou aux étincelles des lames contre la pierre calcaire affleurante. De plus, la Ville a créé une réserve communale de bénévoles : elle regroupe près de 60 personnes qui arpentent le massif durant l’été pour surveiller les départs de feu, grâce à des 4×4 mis à disposition par la municipalité.

Règles générales d’intervention

Jérôme Barberis nous présente les principes qui guident les opérations d’obligation légale de débroussaillement dans le Gard, et qui sont globalement similaires aux autres départements et extensibles aux
pratiques des services techniques  :
• “à proximité d’un massif forestier, le débroussaillement réglementaire doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour de l’habitation  ;
• élimination de la strate arbustive et des ligneux bas (débroussailleuse, gyrobroyeur…). Cela présente l’avantage de pouvoir ’ouvrir’ le paysage lorsque celui-ci tend à se refermer ;
• pour les arbres, il faut élaguer le houppier à 2 m de haut pour les arbres de plus de 6 m et de 1/3 de leur hauteur pour les sujets mesurant moins de 6 m. Cela évite que le feu qui se propage au sol atteigne les étages supérieurs de la végétation ;
• une distance minimum de 3 m entre les houppiers des arbres est à respecter : il s’agit parfois d’abattre certains arbres ou d’élaguer la ramure afin d’éviter que les canopées ne se touchent. Pour sélectionner les arbres à conserver, plusieurs critères entrent en jeu : l’état sanitaire, l’aspect esthétique, le caractère remarquable de certains sujets, la sensibilité au feu (conservation des essences caduques, comme les chênes verts, pubescents ou blancs, plutôt que des résineux tels que les pins plus inflammables) ou encore le potentiel de mise en valeur du paysage. Dans le Gard, on peut laisser des bouquets d’arbres de 80 m² maximum, en respectant la mise à distance de 3 m avec les arbres voisins ;
• une distance minimum de
3 m entre la ramure d’un arbre et l’habitation doit également exister. Il faut éliminer les branchages venant au-dessus de la toiture et veiller à enlever les feuilles mortes et aiguilles de pin qui s’accumulent dans les gouttières, vigilance à mettre également en œuvre au niveau des bâtiments communaux ;
• de façon générale, enlever le bois mort de tous les arbres et arbustes ;
• il est possible deconserver  des massifs arbustifs de 20 m² maximum, séparés des autres arbres par une distance de 3  m. Un alignement/haie peut être conservé à condition d’être mis à distance d’au moins 3 m des autres arbres ou arbustes conservés ;
• si la propriété privée comprend une voie d’accès (route, sentier, chemin privatif), il faut maintenir un gabarit libre de 5 m de haut par 5 m de large (accès des camions du SDIS)”.

Prescriptions d’intervention

De façon optimale, le débroussaillement doit se faire “durant les périodes à moindre risque incendie, soit en fin d’automne, hiver et début de printemps. Durant les périodes à risques, l’utilisation d’outils thermiques risque de provoquer un départ de feu. Concernant la gestion des résidus, le mieux est de pouvoir broyer sur place avec un équipement performant et adapté, puis d’étaler le broyat au sol qui conservera l’humidité de la terre” termine Jérôme Barberis. Dernier conseil : il est bien de nettoyer les haies des aiguilles de pin et des feuilles mortes pour diminuer leur inflammabilité.
Pour la défense civile de vos habitants et l’intervention facilitée des pompiers, mais aussi pour la protection des grands massifs forestiers, les collectivités ont donc tout intérêt à faciliter et à contrôler la mise en œuvre de cette obligation !

Urbanisme et paysage : conseils de conception pour prévenir le risque incendie

L’organisation spatiale d’un nouveau quartier (ZAC, lotissements…) et les choix de végétaux et matériaux constituent une mesure préventive de défense contre les incendies.
Lorsqu’un maître d’ouvrage lance un tel projet urbain dans des régions
à risque et qu’un paysagiste/urbaniste dessine les espaces publics et privés de ce nouvel ensemble urbain, plusieurs préconisations sont à intégrer dans le programme d’appel d’offres ou à respecter lors de la conception :
• prévoir dans les schémas directeurs d’aménagement des coupures entre les haies privatives ou sur le domaine public.
Cela peut être une prairie, un espace engazonné… ;
• choisir des espèces végétales moins inflammables que d’autres, notamment pour les haies ou les bosquets d’arbres. A ce titre, l’ONF (Office National des Forêts) a édité un guide technique qui conseille des essences plutôt que d’autres. Ainsi, il y a des espèces à très forte sensibilité au feu (bambous, mimosas, cyprès, thuyas…), puis à forte sensibilité (fusains, laurier-sauce, laurier rose, laurier tin), et à sensibilité moyenne (aubépine, buis, cotonéasters, Eleagnus, Pittosporum, troènes) et enfin faiblement inflammable (lierre, Pyracantha, vigne vierge…) ;
• opter pour des haies plurispécifiques et intégrant des feuillus en alternance, moins inflammables que les résineux, et qui seront autant de “coupures” pour le feu. Une haie de cyprès est,
par exemple, une véritable “mèche à feu” ;
• espacer les houppiers des arbres de façon à ce qu’ils ne se touchent pas à taille adulte ;
• dans les choix de matériaux, éviter les éléments en PVC (clôtures, gouttières…) qui prennent feu par simple montée
en température.

*Pour recevoir par mail en pdf le guide technique ‘Sensibilité des haies face aux incendies sous climat méditerranéen’ de l’ONF, faites-en la demande à redaction@espacepublicetpaysage.com