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Mesures d’adaptation
des règles de passation,

de procédure ou d’exécution des contrats de la commande publique

Voici l’analyse de Maître Salles concernant l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats de la commande publique.
 Application matérielle :
L’ordonnance est applicable aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d’une durée de deux mois (article 1er).
Application non systématique :
Les dispositions de l’ordonnance ne sont mises en oeuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l’exécution de ces contrats, de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (article 1er).
Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres (contrats soumis au code de la commande publique) :
Sauf lorsque les prestations objet du contrat ne peuvent souffrir aucun retard, les délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures en cours sont prolongés d’une durée suffisante. Cette durée est fixée par l’autorité contractante.
Cette disposition a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner (article 2).
Possibilité d’aménager les modalités de la mise en concurrence prévues dans le DCE :
Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues en application du code de la commande publique dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées par l’autorité contractante, celle-ci peut les aménager en cours de procédure dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats (article 3).
Possibilité de conclure un avenant pour prolonger la durée des contrats :
Les contrats arrivés à terme entre le 12 mars 2020 et deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire peuvent être prolongés par avenant, lorsque l’organisation d’une procédure de mise en concurrence ne peut être mise en oeuvre.
Il est prévu que la durée des accords-cadres peut ainsi dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices (sept ans pour les marchés de défense et de sécurité).
Concernant les concessions conclues dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, leur durée peut être prolongée et être supérieure à 20 ans, sans examen préalable par l’autorité compétente de l’Etat (article 4).
Limite à la prolongation de durée d’exécution des contrats :
La durée de la prolongation des contrats publics ne peut excéder celle de la période prévue à l’article 1er (période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois), augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence à l’issue de son expiration (article 4).
Modification des conditions de versement des avances :
Les acheteurs peuvent, par avenant, modifier les conditions de versement de l’avance. Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande. Ils ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché (article 5)
Mesures relatives aux difficultés d’exécution du contrat (article 6) :
 Application matérielle : 
Les mesures prévues par l’ordonnance s’appliquent :
  •  Nonobstant toute stipulation contractuelle contraire,
  •  A l’exception des stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.
 Impossibilité de respect du délai d’exécution sans mise en oeuvre de moyens excessifs : 
Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d’exécution d’une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation ferait peser sur le titulaire une charge manifestement excessive, ce délai est prolongé d’une durée au moins équivalente à celle mentionnée à l’article 1er (période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois).
Cette prolongation intervient sur demande du titulaire et doit être formulée avant l’expiration du délai contractuel.
Impossibilité d’exécuter tout ou partie des prestations sans mise en oeuvre de moyens excessifs : 
Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment lorsqu’il démontre qu’il ne dispose pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser sur lui une charge manifestement excessive :
  • Le titulaire ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif ;
  • L’acheteur peut conclure un marché de substitution avec un tiers pour satisfaire ceux de ses besoins qui ne peuvent souffrir aucun retard, nonobstant toute clause d’exclusivité et sans que le titulaire du marché initial ne puisse engager, pour ce motif, la responsabilité contractuelle de l’acheteur ; l’exécution du marché de substitution ne peut être effectuée aux frais et risques de ce titulaire. 
 Annulation d’un bon de commande ou résiliation du marché (conséquence de l’état d’urgence sanitaire) : 
Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. 
Suspension d’un marché à prix forfaitaire et nécessité d’un avenant : 
Lorsque l’acheteur est conduit à suspendre un marché à prix forfaitaire dont l’exécution est en cours, il procède sans délai au règlement du marché selon les modalités et pour les montants prévus par le contrat.
A l’issue de la suspension, un avenant est nécessaire. Il détermine :
– les modifications du contrat éventuellement nécessaires,
– la reprise du contrat à l’identique ou sa résiliation
– les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce dernier à l’acheteur.
Suspension de l’exécution d’une concession : 
Lorsque le concédant est conduit à suspendre l’exécution d’une concession, tout versement d’une somme au concédant est suspendu et, si la situation de l’opérateur économique le justifie et à hauteur de ses besoins, une avance sur le versement des sommes dues par le concédant peut lui être versée.
Modification des modalités d’exécution d’une concession non suspendue : 
Lorsque, sans que la concession soit suspendue, le concédant est conduit à modifier significativement les modalités d’exécution prévues au contrat, le concessionnaire a droit à une indemnité destinée à compenser le surcoût qui résulte de l’exécution, même partielle, du service ou des travaux, lorsque la poursuite de l’exécution de la concession impose la mise en oeuvre de moyens supplémentaires qui n’étaient pas prévus au contrat initial et qui représenteraient une charge manifestement excessive au regard de la situation financière du concessionnaire.
Maître Sylvain Salles
axone-avocats.com

Mesures d’adaptation des règles de passation,
de procédure ou d’exécution des contrats de la commande publique

Voici l’analyse de Maître Salles concernant l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats de la commande publique.

Application matérielle : 
L’ordonnance est applicable aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu’aux contrats publics qui n’en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d’une durée de deux mois (article 1er).

Application non systématique :  
Les dispositions de l’ordonnance ne sont mises en oeuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences, dans la passation et l’exécution de ces contrats, de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (article 1er).

Prolongation des délais de réception des candidatures et des offres (contrats soumis au code de la commande publique) : 
Sauf lorsque les prestations objet du contrat ne peuvent souffrir aucun retard, les délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures en cours sont prolongés d’une durée suffisante. Cette durée est fixée par l’autorité contractante.
Cette disposition a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner (article 2).

Possibilité d’aménager les modalités de la mise en concurrence prévues dans le DCE : 
Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues en application du code de la commande publique dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées par l’autorité contractante, celle-ci peut les aménager en cours de procédure dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats (article 3).

Possibilité de conclure un avenant pour prolonger la durée des contrats : 
Les contrats arrivés à terme entre le 12 mars 2020 et deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire peuvent être prolongés par avenant, lorsque l’organisation d’une procédure de mise en concurrence ne peut être mise en oeuvre.
Il est prévu que la durée des accords-cadres peut ainsi dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices (sept ans pour les marchés de défense et de sécurité).

Concernant les concessions conclues dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, leur durée peut être prolongée et être supérieure à 20 ans, sans examen préalable par l’autorité compétente de l’Etat (article 4).

Limite à la prolongation de durée d’exécution des contrats : 
La durée de la prolongation des contrats publics ne peut excéder celle de la période prévue à l’article 1er (période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois), augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence à l’issue de son expiration (article 4).
Modification des conditions de versement des avances :
Les acheteurs peuvent, par avenant, modifier les conditions de versement de l’avance. Son taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande. Ils ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché (article 5)

Mesures relatives aux difficultés d’exécution du contrat (article 6) : Application matérielle
Les mesures prévues par l’ordonnance s’appliquent :
•  Nonobstant toute stipulation contractuelle contraire,
•  A l’exception des stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.

Impossibilité de respect du délai d’exécution sans mise en oeuvre de moyens excessifs : 
Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d’exécution d’une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation ferait peser sur le titulaire une charge manifestement excessive, ce délai est prolongé d’une durée au moins équivalente à celle mentionnée à l’article 1er (période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois).

Cette prolongation intervient sur demande du titulaire et doit être formulée avant l’expiration du délai contractuel.

Impossibilité d’exécuter tout ou partie des prestations sans mise en oeuvre de moyens excessifs :

Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment lorsqu’il démontre qu’il ne dispose pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser sur lui une charge manifestement excessive :
• Le titulaire ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif ;
• L’acheteur peut conclure un marché de substitution avec un tiers pour satisfaire ceux de ses besoins qui ne peuvent souffrir aucun retard, nonobstant toute clause d’exclusivité et sans que le titulaire du marché initial ne puisse engager, pour ce motif, la responsabilité contractuelle de l’acheteur ; l’exécution du marché de substitution ne peut être effectuée aux frais et risques de ce titulaire.

Annulation d’un bon de commande ou résiliation du marché (conséquence de l’état d’urgence sanitaire) :
Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié.

Suspension d’un marché à prix forfaitaire et nécessité
d’un avenant :
Lorsque l’acheteur est conduit à suspendre un marché à prix forfaitaire dont l’exécution est en cours, il procède sans délai au règlement du marché selon les modalités et pour les montants prévus par le contrat.
 
A l’issue de la suspension, un avenant est nécessaire. Il détermine :
• les modifications du contrat éventuellement nécessaires,
• la reprise du contrat à l’identique ou sa résiliation
• les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce dernier à l’acheteur.

Suspension de l’exécution d’une concession :
Lorsque le concédant est conduit à suspendre l’exécution d’une concession, tout versement d’une somme au concédant est suspendu et, si la situation de l’opérateur économique le justifie et à hauteur de ses besoins, une avance sur le versement des sommes dues par le concédant peut lui être versée.

Modification des modalités d’exécution d’une concession non suspendue :
Lorsque, sans que la concession soit suspendue, le concédant est conduit à modifier significativement les modalités d’exécution prévues au contrat, le concessionnaire a droit à une indemnité destinée à compenser le surcoût qui résulte de l’exécution, même partielle, du service ou des travaux, lorsque la poursuite de l’exécution de la concession impose la mise en oeuvre de moyens supplémentaires qui n’étaient pas prévus au contrat initial et qui représenteraient une charge manifestement excessive au regard de la situation financière du concessionnaire.

Maître Sylvain Salles
axone-avocats.com

Découvrez le magazine Espace public & PAYSAGE

  Découvrez le numéro de mars 2020, en cliquant ici

Espaces verts pour la conception, réalisation et gestion des espaces verts et des aménagements urbains. C’est le magazine le plus lus dans les services espaces verts des collectivités locales, depuis plus de 20 ans.
Profitez de ce moment pour lire et rejoindre le plus grand réseau professionnel, additionnez vos connaissances et partagez vos expériences
DANS CHAQUE NUMERO :
• de débats sur l’actualité et les tendances du secteur
• des témoignages de paysagistes concepteurs
• des projets et chantiers novateurs d’espaces publics, parcs et jardins..
• des partages d’expériences
• des nouveautés et innovations matériel et équipements
• des solutions en matière d’hygiène publique…

Comment bien choisir
une mini-pelle

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Entre 0 et 6 tonnes, il y a des centaines de modèles, proposés par des dizaines de marques (très) connues. Toutes vantent les mérites et les prouesses de leurs bolides sur chenilles. Comment bien choisir sa mini pelle ? Comment trouver le meilleur modèle qui soit ? Sur quels critères techniques se baser ? Eléments de réponse.

Pour commencer, il faut analyser le besoin et le budget. Et surtout se poser les bonnes questions. À quoi et quand va servir cet outil ? Est-ce la machine « principale » de l’entreprise, comme pour un paysagiste ou un terrassier spécialisé dans les trous de piscine ? Est-ce pour une utilisation occasionnelle, comme un maçon pour les fondations d’une maison ? Est-ce pour un usage « intense » (plusieurs heures effectives) chaque jour ou seulement quelques heures de façon irrégulière dans la semaine, comme en création de réseau ou en aménagement urbain ? Cette première question va déjà considérablement orienter sur une première tendance, comme un achat neuf ou d’occasion. Vient ensuite la question du gabarit. Quel tonnage choisir ? La gamme est large entre 0 et 6 tonnes. Comment la pelle sera-t-elle transférée ? A-t-on de quoi être autonome dans l’entreprise ? Si oui, quels sont les moyens mis à disposition ? Derrière un utilitaire 3,5 t, dans un ampliroll, sur un porte char ou un plateau ? Jusqu’à 2,7 t à priori, pas trop de soucis. Avec une remorque légère, on emmène sans problème la mini pelle et ses équipements dans la limite légale des 3,5 t de PTRA. Au delà, la question se pose : peut-on la déplacer seul, ou faut-il sous traiter chaque transfert ce qui représente un coût évident. Mais la productivité et le rendement entre une mini pelle de 2,5 t et une autre de 5,5 t ne sont vraiment pas les mêmes. Une fois ce premier critère défini, on peut s’attaquer à la partie technique.

CRITERES OBJECTIFS… ET SUBJECTIFS

Les voici : le prix, les performances, la consommation, le coût d’exploitation le confort, la réputation de la marque, la facilité de maintenance, le look et le SAV du distributeur.

Certains attacheront davantage d’importance à la marque, à la (bonne) réputation du distributeur, ou de son lien avec le commercial, d’autres à son prix d’achat ou sa facilité d’entretien. Libre à chacun de mettre le curseur où il le souhaite, mais il est important d’avoir pris en compte l’ensemble de ces données pour faire un choix raisonné.

TROIS GRANDES ETAPES DE SELECTION

On peut toutefois regrouper les critères d’achat d’une mini pelle en 3 grandes catégories :

• la machine en elle même, avec ses technologies, ses composants, ses spécificités (confort, look…) ;
• ensuite, la partie financière regroupant le prix, et le TCO (coût de possession/h) ainsi que la valeur de revente éventuelle ;

• vient enfin le lien que l’on a avec le distributeur, et plus subjectivement l’attrait de la marque.

LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES SUR LE PAPIER

Si l’on prend le premier point, on se focalise objectivement sur les caractéristiques de la machine. Version canopy / cabine, compact ou conventionnelle, version confort ou “loueur”, motorisations et composants hydrauliques, éventuel châssis à voie variable ou autres options. La partie canopy/cabine est souvent déterminée par la région. Assez naturellement, on retrouve plus de canopy dans le Sud et de version cabine au Nord de la France, question de climat/météo dominante. Pour les versions compactes ou conventionnelles : la tendance tourne indéniablement au compact, qui facilite l’accès dans les chantiers exiguës et les vilaines rayures sur le contrepoids. Reste que ces versions demeurent logiquement en retrait niveau stabilité, et que ce dernier critère est souvent en tête de liste. Les versions clients/loueurs se distinguent souvent avec deux niveaux de finition, et des composants différents, notamment sur l’hydraulique. On retrouve en effet souvent une pompe sur la version loueur contre deux pour la version client. La climatisation apparaît sur les versions clients, comme des lignes supplémentaires haut débit pour l’utilisation d’outils spécifiques. Les ralentis automatiques et autres fonctions “évoluées”sont souvent installés sur les machines “client”, plus rares sur les loueurs. Les lignes haut débits sont indispensables si l’on veut apporter de la polyvalence à la mini pelle. Un bon système avec de la pression et du haut débit permet en effet de monter de nombreux outils ou accessoires, tels qu’une brosse, un petit broyeur… et de transformer la pelle en réel couteau suisse.

LE CONFORT

Le confort est également impacté par l’ergonomie générale et l’habitabilité de la cabine ou de l’espace opérateur. L’accessibilité est la première sensation appréhendée, avec la largeur de la porte, le positionnement des “mains courantes” ou du marche pied… Vient ensuite l’espace opérateur, avec la disposition des éventuelles pédales au sol, et l’espace restant pour les pieds de l’opérateur, plus ou moins disponible selon les marques, les modèles et tonnages, avec de très grandes diversités en la matière. L’ergonomie, la qualité des plastiques, la disposition des boutons apportent enfin une première impression et un “ressenti” qui peuvent influencer plus ou moins fortement l’achat. Les choix techniques des composants ont aussi toute leur importance parce qu’ils impactent directement les performances et les capacités de la machine. On a vu que le format de la tourelle jouait sur la stabilité, mais elle influe aussi sur les capacités de levage. Ce qui, en fonction des chantiers peut être plus ou moins “génant”. Certains métiers requièrent de grosses capacité de levage (notamment les spécialistes en VRD, qui ont besoin d’abaques conséquentes pour la pose de regards et autres pièces en béton, cuves). Le dimensionnement de l’hydraulique et de la motorisation vont, eux, fournir les « performances » et la contrôlabilité (rapidité, souplesse, progressivité…) de la machine. C’est aussi en partie ce qui fait “l’identité” et le “caractère”. Il en existe pour tous les goûts. Et c’est à l’usage que l’on découvre les sensations, certaines étant de prime abord plus faciles à prendre en main, d’autres nécessitant un temps d’adaptation pour en tirer le meilleur. Attention à bien regarder les spécificités techniques : la plupart des fabricants peuvent proposer deux versions d’une machine de même tonnage, et si les tarifs ne sont pas les mêmes, les composants non plus. N’hésitez pas à demander à tester des machines concurrentes, ou à les louer pour vous faire votre propre opinion. Un test grandeur nature est bien souvent très différent d’une brochure ou d’un catalogue constructeur. Enfin, c’est en condition réelle que vous pourrez juger vous même de la consommation. Au prix du GNR, et avec la suppression progressive de l’abattement fiscal prévu, c’est une donnée qui devrait prendre de plus en plus d’importance.

UN BON ENTRETIEN

Quand on choisit sa mini pelle, il ne faut pas oublier son entretien, courant et périodique. En fonction des marques et des partis pris par les fabricants, on note des différences significatives d’une machine à l’autre. D’une part parce que les constructeurs n’imposent pas les mêmes délais entre deux entretiens, d’autre part car certaines machines ont des accès aux points d’entretien plus ou moins aisés (les cabines basculantes ou non, la grande ouverture des capots, le positionnement des distributeurs à droite, à l’arrière ou sous la cabine.) Certaines pièces, comme les flexibles ou les portes sont plus ou moins naturellement protégés… (portes ouvertes dans le renfoncement de la tourelle). Les matériaux utilisés également pour le carrossage ont aussi une grande incidence lorsqu’ils sont abîmés : certaines pièces sont faciles à redresser et à repeindre, comme des capots moteurs en métal, d’autres nécessitent d’être purement et simplement changées, comme souvent les plastiques.

ASPECT FINANCIER

 

Le critère subjectif (j’aime/j’aime pas) est l’un des aspects subtils qui se montrent souvent parmi les plus déterminants dans l’acquisition d’un matériel de chantier, surtout pour les pelles. L’attractivité d’une marque, ce qu’elle reflète, ce qu’elle évoque. C’est une variable très forte, et certaines marques, plus que d’autres, bénéficient d’un aura spontané et d’un pouvoir d’attraction particulièrement élevé. C’est en quelque sorte le “capital sympathie” qu’elle incarne, souvent renforcé lorsque la force commerciale locale (le distributeur la plupart du temps), est capable de faire vivre la marque. Sauf cas particulier… on leur note souvent par la suite une côte plus élevée à la revente. Un avantage qui s’explique logiquement par des machines plus recherchées, souvent bien entretenues. S’ils impliquent parfois une immobilisation supérieure en trésorerie, ces modèles, globalement plus chers à l’achat, bénéficient en revanche la plupart du temps d’une valeur de rachat supérieure lors d’une reprise ou d’une simple revente sur le marché de l’occasion. Un point important à prendre en compte lors de l’acquisition.

Des mini pelles, telles que le modèle Série R E27 Z de Bob Cat, et de nombreux accessoires proposés par One-TP, sont visibles sur le site Placedupro.com

sondage

Moins d’opérations de désherbage au pied des arbres !
Continuez-vous à désherber vos pieds d’arbres ?

Oui 21.5 %
Non 78,5 %

Les résultats sont sans appel : les gestionnaires des espaces verts limitent les opérations de désherbage au pied des arbres. Sans doute est-ce dû à la mise en œuvre de solutions fonctionnelles (résine, paillage minéral ou organique, couvre-sols…) ou à l’acception, par la population comme par les agents, d’un peu d’herbes folles, qui ne gâchent rien à la qualité du paysage.

LE CHIFFRE 50

“Nous devons aussi faire comprendre que cela aura un impact considérable sur nos entreprises, pour beaucoup d’entre elles 50 % du chiffre d’affaires devait se faire là, maintenant, sur 3 mois. La question est : aura-t-on encore demain des fleurs et des plantes françaises, des grossistes, des fleuristes, des jardineries, des paysagistes ?Nous allons commencer dès maintenant à travailler à un scénario de sortie de crise. Nous sommes preneurs de toutes les bonnes idées. Deux questions sont essentielles : quand se terminera cette crise ? Comment pouvons-nous relancer la saison ?
En attendant il est important de sensibiliser la population à nos problèmes. Plus nos clients seront sensibilisés, plus ils seront présents le moment venu. Et nous devons aussi faire l’inventaire de tout ce qui va être jeté, perdu pour évaluer le manque à gagner…
” a indiqué Mikaël Mercier, pépiniériste et président de Val’Hor.

La phrase

“Nous sommes en guerre” a déclaré à maintes reprises le président Emmanuel Macron, face au coronavirus Covid-19 qui menace notre santé et bloque notre économie.

Aussi, a-t-il statué, sans le prononcer réellement, le confinement des Français, y compris les professionnels pouvant télétravailler. S’il est désormais impossible de se balader dans les parcs et se retrouver entre amis ou, plus généralement, flâner sans motifs dans nos villes, Emmanuel Macron a lancé une phrase lourde de sens pour notre profession : “Lisez, retrouvez aussi ce sens de l’essentiel. C’est important dans les temps que nous vivons”. Autrement dit, prenez le temps de vous informer, de vous cultiver, d’apprendre. Dans ce contexte, notre magazine Espace Public et Paysage, qui continue d’être alimenté par des sujets d’actualités, notamment comment faire face à cette situation exceptionnelle dans les collectivités et les entreprises du paysage, sera prochainement diffusé plus largement en version numérique, donnant accès à des informations clés à tous nos lecteurs. Lire et s’informer pour mieux lutter, tel est l’objectif de nos prochains numéros.

Coronavirus
et marchés publics

Le 18 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (la “DAJ”) de Bercy a clarifié, dans un communiqué, les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution de certains marchés publics, compte tenu de la situation d’“urgence impérieuse” créée par la crise sanitaire actuelle.
La DAJ a également précisé les propos du ministre de l’Economie et des Finances concernant la possibilité pour les parties à un marché public de se prévaloir de la situation de force majeure résultant de la pandémie de COVID-19.

L’état d’urgence sanitaire quand, pourquoi
et comment ?

Le Conseil des ministres a adopté mercredi trois projets de loi (un projet de loi organique, un collectif budgétaire et un projet de loi ordinaire) destinés à lutter contre l’épidémie de covid-19 et permettre au Gouvernement de lisser les conséquences de ses décisions liées à cette crise dans tous les secteurs d’activité du pays.
Ces textes ont été transmis dans la foulée au Parlement.
Parmi les diverses dispositions de ces trois projets, la création d’une nouvelle catégorie d’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire, aux côtés de celles déjà prévues par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (atteintes graves à l’ordre public et calamité publique), suscite beaucoup de commentaires.

L’UNEP recommande
la fermeture
des entreprises

Cher(e)s collègues,
Les mots sont désormais lâchés, nous sommes en guerre. 
Voici le contexte : la priorité de tous est de faire barrage au virus. Pour l’instant, notre filière n’est pas concernée par l’obligation de cessation de toute activité. Néanmoins, celle-ci va rapidement devenir très difficile à poursuivre faute de pouvoir se fournir et des refus de passage chez les clients.
Le confinement, plus que fortement recommandé, n’a pas été strictement imposé : c’est ce flou qui nourrit aujourd’hui nos interrogations sur ce que nous devons faire en tant que chef d’entreprise.
Il est de mon devoir de vous inviter à faire de la sécurité de vos collaborateurs et de la lutte contre la propagation de ce virus votre priorité n°1 ! 
Cette priorité est désormais celle de tous les Français.
Aussi, comme je l’ai fait à midi dans mon entreprise pour les 15 prochains jours, je vous recommande de mettre en suspens votre activité (en effectuant une demande d’activité partielle) afin que vos collaborateurs restent chez eux.
Si malgré tout, vous devez ou êtes contraints de poursuivre votre activité, il est impératif de modifier tous les process dans vos entreprises : un collaborateur par cabine, pas de réunion ni de travail en équipe, du télétravail (dans les rares cas où c’est possible). Et de rappeler régulièrement des règles de sécurité, ces fameux gestes barrières .
Dans ce cas, il est toutefois impératif de renvoyer chez eux vos stagiaires, vos apprentis mineurs ainsi que les personnes à risque !
Le gouvernement débloque actuellement des fonds exceptionnels pour permettre aux entreprises de pouvoir passer cette période sans trop de casse.
L’Unep se mobilise pour identifier les outils votre disposition (activité partielle, attestation de déplacement, …) et vous tenir à jour des dernières actualités. L’Unep fait toutes les démarches nécessaires auprès des autorités, pour s’assurer que le dispositif d’activité partielle couvre tous les cas de figure.
Je vous invite à reprendre toutes les communications que l’Unep vous adresse par mail depuis vendredi et de vous rendre sur notre site internet pour les derniers développements.
Nous vivons des moments troublés où nous devons agir dans un seul but : la sécurité de tous ! L’Unep est à coté de vous en ces moments difficiles.
Laurent Bizot Président de l’Unep – Les Entreprises du Paysage