Archives de catégorie : Appels d’offres

Avis de concession – Directive 2014/23/UE – Avis publié au JOUE et au BOAMP

I – Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresse

Mairie de Fougères, 2, Porte Saint Léonard
BP 60111 — 35301 Fougères
Téléphone : 02 99 94 88 00
Courriel : mairie@fougeres.fr
Adresse(s) internet : http://www.fougeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

I.2) Communication

Les documents du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, aux coordonnées ci-dessus. Les informations complémentaires peuvent être obtenues aux mêmes coordonnées.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
• par voie électronique ou par papier aux coordonnées ci-dessus dans le respect de la réglementation.

II : Objet

II.1) Intitule :
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires.

II.2) Code CPV :
34928400 – Mobilier urbain

II.3) Type de concession :
Concession de services

II.4) Valeur totale estimée :
Montant supérieur au seuil européen (>5.548.000€ HT)

II.5) Information sur les lots
Ce contrat n’est pas divisé en lots

II.6) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du cahier des charges.

II.7) Durée de la concession :
Douze (12) ans à compter de la date de notification.

II.8) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme finance par des fonds de l’Union européenne.

III : Procédure

III.1) Description
Procédure formalisé – Procédure ouverte

III.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : (14/09/2018) Heure locale : (12:00)

III.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Française

IV : Renseignements complémentaires

IV.1) Renouvellement
Il s’agit d’une concession non renouvelable

IV.2) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/