Archives de catégorie : Appels d’offres

AVIS DE CONCESSION – Commune de LE GRAU-DU-ROI (30)

Concession de service pour la mise à disposition, l’installation,
la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune

I . AUTORITÉ CONCÉDANTE

I . 1) NOM ET ADRESSES

Commune de LE GRAU-DU-ROI
Hôtel de Ville, 1 Place de la Libération – B.P. 16 – 30240 LE GRAU DU ROI
Adresse internet principale : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm

I . 2) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm

I . 3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale.

I . 4) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques.

II . OBJET

II . 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II . 1. 1) Intitulé : Concession de service – Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune.
Numéro de référence : 2019-Mobilier urbain

II . 1. 2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 34928400

II . 1. 3) Type de marché : services.

II . 1. 4) Description succincte : la convention a pour objet la délégation à un tiers de la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et de mobiliers urbains sur le territoire de Le Grau-du-Roi.

II . 1. 5) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : Mobilier urbain.

II . 2) DESCRIPTION

II . 2. 1) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928400.

II . 2. 2) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRJ12

Lieu principal d’exécution : territoire communal – 30240 LE GRAU-DU-ROI

II . 2. 3) Description des prestations : délégation à un tiers de la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abribus et de mobiliers urbains situés sur le territoire de Le Grau-du-Roi.

II . 2. 4) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II . 2. 5) Durée de la concession

Durée en mois : 120.

II . 2. 6) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par les fonds de l’Union européenne : non.
Mots descripteurs : Mobilier urbain.

 

III . RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III . 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III . 1. 1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation (article 2.V.1 page 4 et suivantes).

III . 1. 2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III . 1. 3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III . 2) CONDITIONS LIÉES Á LA CONCESSION

III . 2. 1) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession.

III . 2. 2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

IV . PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Lundi 7 octobre 2019 – 17H30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

V . RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V . 1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

V . 2) PROCÉDURES DE RECOURS

V . 2. 1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES Cedex 09, F. Téléphone : (+33) 4.66.27.37.00,
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4.66.36.27.86,
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

V . 2. 2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Commune de Le Grau-du-Roi, Direction de la Commande Publique – Hôtel de Ville, 1 place de la Libération – B.P. 16, 30240 LE GRAU-DU-ROI, F,
Téléphone : (+33) 4.66.73.95.23, Courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr

V . 3) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS Á LA PUBLICATION :

Éléments de facturation :

Classe de profil : Commune
Siret : 213 001 332 00146
Libellé de la facture : Commune de Le Grau-du-Roi. Hôtel de Ville, Services Financiers.
1 Place de la Libération, B.P. 16, F-30240 Le Grau-du-Roi
TVA intracommunautaire : FR18213001332

Indexation de l’annonce :

Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 7 octobre 2019
Objet de l’avis : concession de service – mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abribus et du mobilier urbain de la commune.
Nom de l’organisme : Commune de Le Grau-du-Roi
Critères sociaux ou environnementaux : environnementaux.

VI . DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Lundi 7 octobre 2019 à 17 heures 30, DELAI DE RIGUEUR.

 

Avis de concession pour la ville de Chartres

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Chartres, Places des Halles, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 28019, CHARTRES, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.chartres.fr

Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr

 

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.agglo-chartres.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://marches.agglo-chartres.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 34928400

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur : – les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ; – les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole. Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16 300 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 34928400

Code CPV principal : 45233293

Code CPV principal : 44212321

Code CPV principal : 79822500

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRB02

Lieu principal d’exécution : Chartres, Territoire de Chartres Métropole.

II.2.4) Description des prestations : Le Contrat a pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés, et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale. Il porte sur : – les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Chartres ; – les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transports publics en commun pour les besoins de Chartres métropole (sur le territoire des communes de Chartres, Champhol, Le Coudray, Lèves, Luisant et Lucé). Le Concessionnaire a également pour mission des prestations annexes de communication (campagnes d’affichage municipales et culturelles, conception de plans de ville, accompagnement et formation pour la création d’affiches numériques dynamiques, création d’affiches numériques dynamiques).

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  1. Qualité du Mobilier : 25 points
  2. Qualité des prestations de communication : 15 points
  3. Qualité financière de l’offre : 25 points
  4. Engagements et mesures du candidat en matière de développement durable : 5 points
  5. Qualité des prestations d’entretien et de maintenance : 20 points
  6. Moyens humains et matériels et méthodologie du candidat pour le déploiement du Mobilier : 10 points

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 16 300 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 180

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat, individuel ou constitué en groupement (indication de la composition du groupement et habilitation du mandataire le cas échéant) ; les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; un extrait K-Bis ou équivalent ; une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même Code, sont exacts ; Les documents justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale et certificat de l’Agefiph) ; Si le candidat ou un membre du groupement est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents).

III.1.2)   Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans), ou documents équivalents.

III.1.3)   Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; déclaration mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la concession ; références pertinentes du candidat sur les trois dernières années, en rapport avec l’objet de la présente concession, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la concession de service objet de la présente procédure ; Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité objet du contrat.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.4)   Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 septembre 2019 – 15:00

IV.2.4)   Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La concession porte sur 70 MUPI de 2m², 18 panneaux digitaux de 2m², 10 panneaux publicitaires de 8 mètres carrés, 2 colonnes d’affichage culturel, 3 sanitaires publics, 35 mobiliers d’affichage libre, 87 abris voyageurs (62 en modèle « classique », 25 en modèle « site propre »). La concession comporte une option liée à la mise en service d’une ligne BHNS, susceptible d’être levée entre 2022 et 2028. En cas de levée de l’option, le Concessionnaire assurera, à ses frais la suppression de 16 abris voyageurs modèle « classique » et la mise à disposition et les prestations associées d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale, de 39 abris voyageurs supplémentaires modèle « site propre ». Le Contrat prend effet à compter du 1er janvier 2020 ou, si elle est postérieure à cette date, à la date de notification du Contrat. Hormis le mobilier objet de l’option, l’intégralité du mobilier doit être implanté le 1er juillet 2020. La durée de la concession est de 15 ans à compter de la prise d’effet du contrat. Modalités de financement : Le Concessionnaire se rémunère sur la base des recettes tirées de l’exploitation publicitaire, assortie du paiement, des prix figurant au BPU. Le Concessionnaire s’acquitte chaque année du versement d’un intéressement au chiffre d’affaires du Concessionnaire constitué des recettes publicitaires. Les impôts, taxes et redevances (dont taxe locale sur la publicité extérieure ou redevance d’occupation du domaine) se rapportant aux prestations objets du contrat sont à la charge du concessionnaire. La Concession vaut occupation du domaine public de la Ville de Chartres. La procédure porte sur une concession de service aux sens au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande publique et des articles L.1410-1 à L.1410-3 du CGCT. Elle est lancée par un groupement d’autorités concédantes, constitué de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre avant la date et l’heure limite prévues au Iv.2.2. Les modalités de transmission des candidatures et des offres, par voie papier ou électronique, sont indiquées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature sous forme de groupement chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces du dossier de candidature, à l’exception de la lettre de candidature (une par candidat). Dans le cas où le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs, chaque opérateur devra produire l’ensemble des pièces du dossier de candidature, à l’exception de la lettre de candidature. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Les candidatures irrecevables seront également éliminées. Après examen des candidatures, la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre verront leurs offres examinées. L’Autorité Concédante se réserve la possibilité d’attribuer la concession, sur la base des offres initiales sans négociation. Elle se réserve également la possibilité d’organiser librement une négociation au vu de l’avis de la commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation. Le RC peut être obtenu à l’adresse https://marches.agglo-chartres.fr. Les candidats souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour déposer leur candidature ou leur offre, doivent poster une question au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres sur https://marches.agglo-chartres.fr.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. La procédure peut être contestée par la voie d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Le contrat signé peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du CJA ; Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d’une décision implicite de rejet (article R. 421- 2 du CJA). Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Autorité Concédante pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12/07/2019

AVIS DE CONCESSION pour la ville de Frontignan (34)

Directive 2014/23/UE

VILLE DE FRONTIGNAN
M. Pierre Bouldoire – Maire
place de l’hôtel de Ville
BP 308 – 34113 Frontignan
Tél : 04 67 18 50 00
Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : 
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet

Concession de service de mobilier urbain pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien , la maintenance et l’exploitation de mobilier urbains publicitaires.
Procédure restreinte

Référence 2019CO306
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation
place de l’hôtel de Ville 34113 Frontignan

Description
La concession de service porte sur les prestations suivantes:
mise en place de mobiliers publicitaires double face de 2 m2 .Le Titulaire assure l’acquisition, la livraison ,l’installation, la maintenance, le maintien de l’état à neuf du mobilier en place et son exploitation . Ces mobiliers de format d’affiche 2 m²environ Comporteront deux faces, dont l’une sera réservée à la Ville. L’ensemble du mobilier urbain sera mis gratuitement à
la disposition de la collectivité.

Code CPV principal 51300000
Services d’installation de matériel de communications
Forme
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots :
1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé CPV 34928400
N° 1 mise en place de mobilier urbain publicitaire
Description : la livraison ,l’installation, la maintenance, le
maintien de l’état à neuf du mobilier en place et son
exploitation
Durée du marché : 60 mois.

Délégation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat/membre du groupement fournit :
1) Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;
3) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, l’attestation devra porter sur chacun des points mentionnés par les articles susvisés. Le cas échéant, le candidat accompagnera son attestation des documents permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion de participer ;
4) Une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une liste de marchés de même nature exécutés au cours des trois dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
– Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché de même nature.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Correspondre avec l’Acheteur

Candidatures
Remise des candidatures le 01/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Avis de concession
pour la ville
de Villefranche-sur-Mer



Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Villefranche- sur- Mer, Hôtel de Ville – La Citadelle – BP7, représentée par M. le Maire, Christophe TROJANI, Point(s) de contact : M. GUTKNECHT Ronald – Service des marchés publics, 06236, Villefranche-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 93 76 33 33, Courriel : ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr, Fax : (+33) 4 93 76 33 18, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villefranche-sur-mer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service de mobilier urbain pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire sera chargé de la mise à disposition d’équipements de mobiliers urbains de communication neufs comprenant la livraison, l’installation, l’exploitation commerciale publicitaire et non publicitaire, l’entretien et la maintenance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 630 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : La commune de Villefranche-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Le lot unique porte sur les prestations suivantes : La mise à disposition de 3 mobiliers publicitaires numériques double ou simple face, d’affichage 2 mètres carrés de surface utile et de haute résolution (soit : 50% du temps pour la Ville, 50% du temps pour le concessionnaire) ; La mise à disposition de 5 mobiliers publicitaires double face de 2 mètres carrés pour plan, information et publicité (1 face publicitaire, 1 face de communication municipale) ; La livraison, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Mobilier urbain

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat/membre du groupement fournit : 1) Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ; 2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ; 3) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, l’attestation devra porter sur chacun des points mentionnés par les articles susvisés. Le cas échéant, le candidat accompagnera son attestation des documents permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion de participer ; 4) Une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature ; 3) Une présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du contrat le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juillet 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite à sourcing, estimation du chiffre d’affaires généré compris dans une fourchette annuelle entre 70 000
euros et 90 000 euros HT. Soit une valeur totale estimée du contrat de 630 000 euros HT : 90 000 (fourchette haute) x 7 (durée).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs – CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019

Avis de concession pour le mobilier urbain publicitaire de la ville de Pornic (44)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1 NOM ET ADRESSES
Commune de Pornic, hôtel de Ville rue Fernand de Mun BP 1409 44214 PORNIC Cedex, 44214, PORNIC, F, Téléphone : (+33) 2 40 82 31 11, Courriel : mriot@pornic.fr, Fax : (+33) 2 40 82 57 91, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pornic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
I.3 COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.synapse-ouest.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5 ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6 ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1 ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1 Intitulé :
Intitulé : concession de service pour la fourniture, la mise a disposition, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire
Numéro de référence :
II.1.2 Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4 Description succincte
le concessionnaire sera chargé de la fourniture d’équipements de mobiliers urbains de communication neufs comprenant le transport, la livraison, l’installation, la mise en service, la gestion et l’exploitation commerciale publicitaire, l’entretien et la maintenance
II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication
II.2 DESCRIPTION
II.2.1 Intitulé :
Lot nº :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : PORNIC
II.2.4 Description des prestations :
le concessionnaire sera chargé de la fourniture d’équipements de mobiliers urbains de communication neufs comprenant le transport, la livraison, l’installation, la mise en service, la gestion et l’exploitation commerciale publicitaire, l’entretien et la maintenance
II.2.5 Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6 Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7 Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14 Informations complémentaires :
option : abri-bus
Mots descripteurs : Mobilier urbain

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de la consultation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat transmet les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats produisent un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant la gestion de mobilier urbain publicitaire ou d’équipements présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat (références détaillées sur trois ans, effectif moyen et part du personnel d’encadrement, titres d’études et professionnels, moyens en matériels, qualifications)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5 Informations sur les concessions réservées
III.2 Conditions liées à la concession
III.2.1 Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2 Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3 Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4 Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1 DESCRIPTION
IV.1.8 Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 mars 2019 – 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1 RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2 INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.synapse-ouest.com (voir règlement de la consultation). Pour cela, il suffit de s’enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d’appel téléphonique. L’offre est signée par certificat électronique. Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d’irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle. Les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit, dans les conditions définies par le règlement de la consultation, au plus tard le vendredi 1er mars 17 heures
VI.4 PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative. – Référé contractuel : dans un délai de de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative). – Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5 DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 janvier 2019
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21440131700018
Libellé de la facture : Commune de Pornic Hôtel de ville BP 1409, F-44214 Pornic Cedex.
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 18 mars 2019
Objet de l’avis : concession de service pour la fourniture, la mise a disposition, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier
urbain publicitaire
Nom de l’organisme : Commune de Pornic
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun