Archives de catégorie : Juridique & Marchés publics

Savoir intégrer des avances dans les marchés publics (partie 3)

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés qu’elles obtiennent. Après avoir fait le point sur l’avance de 5 %, avance la plus courante, cet article expose les autres possibilités d’avance.

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dans le numéro d’Avril 2018, abonnez-vous

Savoir intégrer des avances dans les marchés publics (partie 1)

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont
le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés
qu’elles obtiennent. Malheureusement, les maîtres d’ouvrage
utilisent très mal cet outil d’interventionnisme économique voire
ne le connaissent même pas. Pire, lorsque l’avance est obligatoire, certains maîtres d’ouvrage essaient de faire en sorte de ne pas
la verser.

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dans le numéro de Février 2018, abonnez-vous

Les études préalables
et la réponse au marché subséquent

Beaucoup de paysagistes réalisent pour des maîtres d’ouvrage
des études “préalables” et se posent ensuite la question de la légalité de leur réponse éventuelle au marché qui suit le plus souvent
ces études. Un point doit donc être fait sur cette situation.

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dans le numéro de Janvier 2018, abonnez-vous

Comment réguler
la sous-traitance
dans les marchés publics

La sous-traitance n’est pas en soi une mauvaise chose, loin de là. Comme toujours, ce sont les abus qu’il faut surveiller, abus qui
peuvent être soit une sous-traitance trop importante, soit
une sous-traitance qui, mal payée, ne peut pas réaliser un travail
de qualité.

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dans le numéro de Novembre-Décembre 2017, abonnez-vous

Conclure un petit marché de maîtrise d’œuvre paysagère

Le quotidien des acheteurs, en maîtrise d’œuvre paysagère, n’est pas de mettre en œuvre la procédure de concours qui reste une procédure pour les grosses opérations, mais de conclure des marchés de maîtrise d’œuvre de quelques dizaines de milliers d’euros. On va utiliser la procédure adaptée, mais, sans jeu de mots, il faut l’adapter à cet achat très particulier.

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dans le numéro de Juin-Juillet 2017, abonnez-vous

Défendre l’allotissement dans les marchés publics

Certaines opérations des collectivités locales ne concernent que du travail paysager. Toutefois, le plus souvent, les opérations publiques concernent des opérations plus larges comprenant un lot technique paysager. La profession a réaffirmé l’intérêt du principe
d’allotissement figurant dans la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016. Il est nécessaire de défendre cette solution, soit par la voie institutionnelle, soit par la voie individuelle.

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dans le numéro d’Avril 2017, abonnez-vous

La pratique du concours

Un article sur le concours est déjà paru. Il faisait le point, après
les nouveaux textes sur les marchés publics, sur la procédure négociée à la suite d’un concours. Le présent article vient faire
le point sur les nombreux questionnements pratiques et qui restent quelquefois en suspens dans le cadre de cette procédure.

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dans le numéro de Mars 2017, abonnez-vous