Juridique & Marchés publics

Voici l’analyse de Maître Salles concernant l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats de la commande publique. Application matérielle :  L’ordonnance est applicable aux contrats soumis au…

L’administration pouvait donner un droit d’occupation du domaine public sans mise en concurrence. Ce temps est révolu et pose de nombreux problèmes dans l’occupation de l’espace public. Les opérations importantes peuvent être impactées par la nouvelle règlementation. Retrouvez l’intégralité de…

Le droit des marchés publics est juridiquement encadré par les textes, mais aussi les “contrats” types que sont les divers Cahiers des clauses administratives générales et notamment le “CCAG travaux”. La terminologie utilisée par les acheteurs publics, mais aussi les…

Le nouveau droit des marchés publics applicable depuis le mois d’avril 2016 commence à bien entrer dans les mœurs. Des ajustements prévus par les textes d’origine doivent entrer en vigueur au 1er octobre 2018. L’article fait le point sur cette…

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés qu’elles obtiennent. Après avoir fait le point sur l’avance de 5 %, avance la plus courante, cet article expose les…

Un premier article a fait le point sur l’avance de 5 %. Il faut maintenant parler de stratégie d’achat quant à l’utilisation de cette avance. Retrouvez l’intégralité de l’article dans le numéro de Mars 2018, abonnez-vous

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés qu’elles obtiennent. Malheureusement, les maîtres d’ouvrage utilisent très mal cet outil d’interventionnisme économique voire ne le connaissent même pas. Pire,…

Beaucoup de paysagistes réalisent pour des maîtres d’ouvrage des études “préalables” et se posent ensuite la question de la légalité de leur réponse éventuelle au marché qui suit le plus souvent ces études. Un point doit donc être fait sur…

La sous-traitance n’est pas en soi une mauvaise chose, loin de là. Comme toujours, ce sont les abus qu’il faut surveiller, abus qui peuvent être soit une sous-traitance trop importante, soit une sous-traitance qui, mal payée, ne peut pas réaliser…

Certains marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent des compétences telles qu’un seul cabinet n’a pas toujours les moyens de les apporter seul. Il est bien sûr possible de constituer un groupement, on peut aussi penser à la soustraitance. Retrouvez l’intégralité de…