Archives de catégorie : Juridique & Marchés publics

La notion de décompte

Le droit des marchés publics est juridiquement encadré par les textes, mais aussi les “contrats” types que sont les divers Cahiers des clauses administratives générales et notamment le “CCAG travaux”. La terminologie utilisée par les acheteurs publics, mais aussi les partenaires du maître d’ouvrage n’est pas toujours claire, notamment sur la notion de décompte.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Juin-Juillet 2018, abonnez-vous

Les nouvelles obligations en matière de marchés publics à compter d’octobre 2018

Le nouveau droit des marchés publics applicable depuis le mois d’avril 2016 commence à bien entrer dans les mœurs. Des ajustements prévus par les textes d’origine doivent entrer en vigueur au 1er octobre 2018. L’article fait le point sur cette nouvelle règlementation et son incidence pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Mai 2018, abonnez-vous

Savoir intégrer des avances dans les marchés publics (partie 3)

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés qu’elles obtiennent. Après avoir fait le point sur l’avance de 5 %, avance la plus courante, cet article expose les autres possibilités d’avance.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro d’Avril 2018, abonnez-vous

Savoir intégrer des avances dans les marchés publics (partie 1)

Le droit des marchés publics prévoit trois types d’avances dont
le but est d’aider les entreprises à préfinancer les marchés
qu’elles obtiennent. Malheureusement, les maîtres d’ouvrage
utilisent très mal cet outil d’interventionnisme économique voire
ne le connaissent même pas. Pire, lorsque l’avance est obligatoire, certains maîtres d’ouvrage essaient de faire en sorte de ne pas
la verser.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Février 2018, abonnez-vous

Les études préalables
et la réponse au marché subséquent

Beaucoup de paysagistes réalisent pour des maîtres d’ouvrage
des études “préalables” et se posent ensuite la question de la légalité de leur réponse éventuelle au marché qui suit le plus souvent
ces études. Un point doit donc être fait sur cette situation.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Janvier 2018, abonnez-vous

Comment réguler
la sous-traitance
dans les marchés publics

La sous-traitance n’est pas en soi une mauvaise chose, loin de là. Comme toujours, ce sont les abus qu’il faut surveiller, abus qui
peuvent être soit une sous-traitance trop importante, soit
une sous-traitance qui, mal payée, ne peut pas réaliser un travail
de qualité.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Novembre-Décembre 2017, abonnez-vous

Conclure un petit marché de maîtrise d’œuvre paysagère

Le quotidien des acheteurs, en maîtrise d’œuvre paysagère, n’est pas de mettre en œuvre la procédure de concours qui reste une procédure pour les grosses opérations, mais de conclure des marchés de maîtrise d’œuvre de quelques dizaines de milliers d’euros. On va utiliser la procédure adaptée, mais, sans jeu de mots, il faut l’adapter à cet achat très particulier.

Retrouvez l’intégralité de l’article
dans le numéro de Juin-Juillet 2017, abonnez-vous