AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO – CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de services pour la fourniture, l’installation, la gestion et l’entretien de mobiliers urbains affectés au service d’abris voyageurs et de mobiliers publicitaires
Référence CONC01/2020TRT
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession : 150 mois
DESCRIPTION
L’Autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à l’exploitation des équipements et du service, la fourniture, l’installation, l’exploitation commerciale, la maintenance, l’entretien et le nettoyage d’abris voyageurs, publicitaires et non publicitaires, et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et de ses communes membres. Le Concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges d’investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris et mobiliers publicitaires.
Code CPV
principal 98300000 – Services divers
Code CPV
complémentaire 34928400 – Mobilier urbain
45233293 – Installation de mobilier urbain
79341200 – Services de gestion publicitaire
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 4 323 166,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d’exécution de la concession : Les abris objet de la concession sont en phase initiale au nombre de 54. Le nombre d’abris pourra être augmenter dans la limite de 12 unités supplémentaires au cours de la durée du contrat, à la demande de L’Autorité concédante. A compter du 6 juin 2027, les 21 abris publicitaires à Palavas-Les-Flots actuellement mis à disposition dans le cadre d’un marché signé en 2012 et expirant le 5 juin 2027 viennent se rajouter. Les mobiliers publicitaires également objet de la concession sont actuellement au nombre de 16. Ce nombre peut être portée à 28 à la demande de l’Autorité concédante. La présente concession est conclue à compter de sa notification. La concession expirera au 31 décembre 2033. La phase de dépose et installation du nouveau mobilier (abris et mobilier publicitaire) débutera compter de la date de notification du contrat de concession et devra nécessairement intervenir avant la date de début d’exécution de la concession fixée au plus tard au 1er juillet 2021.
Conditions de participation
– Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation (article 5.2 page 7).
– Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
– Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critères d’ordre technique
40 % : Critères d’ordre financier
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur via le profil acheteur de l’Agglomération
Documents
– Règlement de consultation
– Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt: Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et accessibles sur le profil acheteur de l’Agglomération (http://www.midilibre-marchespublics.com) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des pli.
Date de transmission au JOUE : le 29/07/2020
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi le 29/07/20 à la publication