AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
COMMUNE DE BORDEAUX
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSE
COMMUNE DE BORDEAUX, 4 rue Claude Bonnier, Point(s) de contact : Bordeaux Métropole – DGFCP – DACP – Mission Concessions, 33043, Bordeaux, F, Courriel : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr,
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux
Numéro de référence : 2021CS02B
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Maintenance, Mobilier urbain, Publicité, Communication
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d’exécution : Ville de Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assure la gestion et l’exploitation des Mobiliers
urbains pour l’information municipale et la publicité sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Il procède ainsi à leur mise à disposition, leur installation (pose et dépose) et leur stockage le cas échéant. Il procède également à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion (nettoyage, entretien, maintenance, déplacements) ainsi qu’à leur exploitation commerciale par affichage publicitaire.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Valeur technique 35%
2. Flux financiers impactant le concédant 30%
3. Qualité de l’engagement du candidat en faveur de l’écologie et du climat 25%
4. Qualité et pertinence des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité femmes/hommes 05%
5. Pertinence du montage financier et niveau des engagements juridiques 05%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Maintenance, Mobilier urbain, Publicité, Communication
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III. 1.5) Informations sur les concessions réservées
III. 2) Conditions liées à la concession
IV. 2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d’actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux
(actions en faveur de l’insertion professionnelle par l’activité économique, de l’écologie et du climat et contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité…). Le contrat prévoit également la constitution d’une société dédiée et d’une garantie à première demande.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 novembre 2021 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est passée selon une procédure ouverte, s’agissant d’une concession de services, au sens des dispositions légales et règlementaires de la troisième partie Concessions du code de la commande publique et des règles applicables aux contrats de concession du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plateforme BM Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr – réf. 2021CS02B) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l’adresse suivante : Bordeaux Métropole – direction Achat et Commande Publique, à l’attention de la Mission Concessions – immeuble Tour 2000 – accès par le 1, rue Henri Labit – 5ème étage – porte 503 – 33000 Bordeaux – accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures sauf jours fériés. L’adresse pour l’envoi postal est : Bordeaux Métropole – direction Achat et commande Publique – mission Concessions – esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux Cedex. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les dossiers de candidature incomplets pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une régularisation. Les échanges entre la Ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Les candidats devront faire parvenir leurs questions sur le profil acheteur au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d’attribution susmentionnés. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats ayant déposé une offre régulière à négocier. Le contrat de concession sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la Ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat prendra effet à compter de sa notification. La durée de la concession est de six (6) ans à compter de la date de démarrage de l’exploitation, fixée au 1er octobre 2022.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet – BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet – BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021