Avis de concession pour la Ville de Chalon sur Saône

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Chalon sur Saône, Service de la commande publique CS 70092,
F – 71321 Chalon sur saone cedex, Tél : +33 385905175, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr
Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://chalonsursaone.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique 
via : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633408&orgAcronyme=t7p
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, l’installation, entretien et exploitation de mobilier urbain ainsi que fourniture de services associés
Numéro de référence : CONCMOBILIERURBAIN
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 13 novembre 2022) Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3114-2 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. 
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9850000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. 


II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 13 novembre 2022)
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/02/2022 à 17h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2037
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence CONCMOBILIERURBAIN.
La consultation est lancée par la Ville de Chalon-sur-Saône qui agit en tant que coordonnateur du groupement d’autorités concédantes formé par la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La consultation comporte le chiffrage obligatoire d’une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative à la fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance de panneaux d’entrée de ville. 
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d’Assas BP61616, F – 21016 Dijon cedex
Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr,
adresse internet : http://Sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d’état Tarn et Garonne n°358-994 du 04/04/2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 janvier 2022