Conseil départemental du Nord
Président du Département du Nord
Hôtel du Département
51 rue Gustave DELORY
59047 Lille – Cedex
SIRET 22590001801244
Objet : Concession de service public pour la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires
Référence acheteur : 20215225
Services
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 79341000 – Services de publicité
Code CPV complémentaire : 45233293 – Installation de mobilier urbain
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – La qualité des mesures environnementales
2 – La qualité de l’organisation du soumissionnaire pour mener à bien la mission confiée
3 – La qualité des modalités de l’affichage départemental
4 – La qualité technique et esthétique des mobiliers urbains et digitaux proposés
5 – Proposition financière
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 16/12/21
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille – Cedex
Tél : 0359542342 – Fax : 0359542445
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
– Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
– soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 “Tarn et Garonne”, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.”
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 32844064 €
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 05/08/22
Nombre d’offres reçues : 3
Montant HT : 32 844 064,00 €
n° : 2021522500000 – CLEAR CHANNEL FRANCE 24-26 quai Alphonse Le Gallo,
CS 20241 92100 Boulogne-Billancourt (montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires
La valeur totale de la concession est une estimation issue du compte d’exploitation prévisionnel établi par le concessionnaire. Le contrat prend effet à partir de sa date de notification, pour une durée de 15 ans. Il s’agit d’une procédure de concession de service public telle que définie aux articles L. 1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la partie législative et réglementaire du Code de la Commande Publique relatives aux concessions, et aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public. La présente procédure et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande à l’adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions prévues au code des relations entre le public et l’administration.
Envoi le 19/08/22 à la publication.