AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Chalon sur Saône, point(s) de contact : Service Commande Publique, Ville de Chalon-sur-Saône, F – 71321 Chalon sur saône cedex, Tél : +33 385905175, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr
Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://chalonsursaone.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, l’installation, entretien et exploitation de mobilier urbain ainsi que fourniture de services associés
Numéro de référence : CONCMOBILIERURBAIN
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 13 novembre 2022) Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3114-2 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9850000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 11173542 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations : Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 13 novembre 2022)
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique – qualité de service
Valeur économique de l’offre
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S005-010234 – Date de publication : 07 janvier 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Mise à disposition, l’installation, entretien et exploitation de mobilier urbain ainsi que fourniture de services associés
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 12 avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
JC DECAUX, 17 rue Soyer, F – 92200 NEUILLY SUR SEINE, adresse internet : https://www.jcdecaux.fr/,
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) : Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :
Valeur totale de la concession/du lot : 11173542
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d’Assas BP61616, F – 21016 Dijon cedex, Tél : +33 380739100,
courriel : greffe.tadijon@juradm.fr, adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d’état Tarn et Garonne n°358-994 du 04/04/2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2023